Dernière mise à jour : 26 octobre 2023

En utilisant les services de Enseigneweb Inc., vous attestez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d'utilisation, énoncées ci-dessous.

**INTRODUCTION**

Enseigneweb Inc. est une entreprise enregistrée (désignée ci-après par "Enseigneweb Inc." ou "nous").

**RESPECT DE LA VIE PRIVÉE**

La confidentialité de vos données est importante pour nous. Dans la plupart des cas, vos données personnelles ne sont accessibles qu'à vous, à votre professionnel et aux membres de la clinique. Cependant, en tant qu'exploitants du système, il peut s'avérer nécessaire pour nous de consulter vos données et communications dans le but d'assurer la qualité du service. Il est essentiel de noter que nos serveurs et vos données sont hébergés au Canada, ce qui signifie que ces données sont soumises aux lois et juridictions canadiennes. En utilisant notre service, vous consentez à ce que vos informations, ainsi que celles de vos clients, soient hébergées au Canada. Vous avez la responsabilité d'informer vos clients de cette situation et d'obtenir leur consentement concernant l'hébergement de leurs informations au Canada.

Nous ne vendons pas ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers. Vous ne recevrez pas de courriels non sollicités de notre part. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous envoyer des courriels en relation avec nos services.

**RÈGLES DU SYSTÈME**

L'utilisation de notre service implique le respect de règles essentielles pour garantir un usage approprié. Toute violation de ces règles, définies dans les conditions d'utilisation ou dans des avis affichés dans le système, peut entraîner la résiliation de votre service. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe et de ne pas permettre à d'autres personnes d'utiliser votre compte. De plus, bien que nous encouragions la libre expression de votre point de vue, il est impératif de respecter les autres utilisateurs du système en évitant les attaques ou les insultes. Enfin, notre service ne doit en aucun cas être utilisé pour commettre des actes criminels ou pour planifier ou encourager d'autres personnes à commettre de tels actes, y compris des infractions liées à l'informatique.

**ACCÈS ET SERVICES**

Votre accès aux services proposés sur notre système dépend du forfait que vous avez choisi. Vous avez la liberté de modifier ou de résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l'accès aux services sur notre système à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni remboursement. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout programme ou fichier de données associés à votre compte, ainsi que toute autre information que vous auriez enregistrée sur notre système. En utilisant notre service, vous autorisez Enseigneweb Inc. à communiquer avec vous, que ce soit par le biais de divers moyens de communication, pour des questions liées au service.

**FRAIS ET PAIEMENTS**

L'utilisation du service est gratuite pour les clients qui souhaitent prendre rendez-vous avec leur professionnel. Pour les professionnels abonnés à des forfaits payants, Enseigneweb Inc. facture des frais mensuels. Vous avez la possibilité de résilier votre compte à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué. Nos forfaits comprennent tous une clause de non-augmentation des prix, cependant, nous nous réservons le droit de réviser les tarifs tous les 2 ans, si nécessaire, en fonction de l'inflation économique générale et des tendances du marché.

**EXONÉRATION DE GARANTIE**

Notre système est fourni "tel quel" et nous ne formulons aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la non-violation ou tout autre aspect du service. Nous n'offrons aucune garantie concernant la véracité et l'exhaustivité des informations contenues dans le présent contrat ou fournies par le service.

**LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**

L'utilisation de notre système est à vos risques et périls. Nous ne pourrions maintenir notre service si nous étions tenus responsables des actions de chaque abonné. Par conséquent, toute utilisation de notre système se fait sous votre seule responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous ni envers une tierce partie de tout dommage direct ou indirect, accessoire, spécial, punitif ou de toute perte financière ou autre, découlant de l'utilisation du système, qu'il s'agisse de bogues, de problèmes techniques ou autres, quelle que soit la nature de la plainte ou la cause de l'action, et ce, même si nous avons été prévenus ou non de la possibilité de tels dommages ou pertes.

**LÉGISLATION APPLICABLE**

En utilisant notre service, vous acceptez que ce contrat soit régi et interprété conformément aux lois de la Province du Québec, au Canada. Tout litige résultant de ce contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux.

**DISPONIBILITÉ**

Nos services sont exclusivement disponibles en ligne. Vous êtes seul responsable de l'évaluation de l'utilité de notre service pour répondre à vos besoins. Nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, mais nous nous efforçons de vous fournir le meilleur service possible. En utilisant notre service, vous renoncez à engager toute poursuite à l'encontre de Enseigneweb Inc., de ses employés, agents, représentants et partenaires, pour quelque perte ou dommage que ce soit, quelle qu'en soit la cause.

**MARKETING**

Nous pouvons utiliser vos données pour vous contacter au sujet de nos services, événements, activités et autres informations qui pourraient vous intéresser.

**DROITS DE PROPRIÉTÉ**

En utilisant notre système, vous accédez à de nombreuses fonctionnalités, mais certains aspects demeurent notre propriété exclusive. Nous, ainsi que nos fournisseurs, détenons les droits de propriété intellectuelle sur toutes les composantes protégeables de notre système, notamment les logiciels, la documentation, les interfaces utilisateur, le nom du système, certaines caractéristiques spécifiques et les œuvres collectives constituées des messages publics du système. Il vous est interdit de reproduire toute partie du système sans notre autorisation, que ce soit électroniquement ou par impression. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, adapter, reproduire, traduire, décompiler, recomposer ou désassembler une quelconque partie de notre système qui appartient à nos fournisseurs ou à nous-mêmes.

**DROITS NON EXPLICITEMENT MENTIONNÉS**

Tous les droits qui ne sont pas expressément mentionnés ici sont réservés.

**VOS DROITS**

1. Vous avez le droit de demander à ne plus être contacté dans le cadre du marketing direct. Même si vous avez initialement consenti au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, vous avez le droit de révoquer ce consentement.

2. Vous avez le droit de corriger toute inexactitude dans vos informations personnelles. Si vous constatez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, vous pouvez nous demander de les corriger.

**NOTIFICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES**

En cas de violation impliquant des informations confidentielles, Enseigneweb Inc. s'engage à informer tous ses clients dans un délai de 72 heures.

**MODIFICATIONS DES CONDITIONS**

Enseigneweb Inc. Inc. se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation applicables à Enseigneweb.com et à tous les sites affiliés de Enseigneweb Inc. Ces modifications, ajouts ou suppressions prendront effet après une notification sur le site Enseigneweb.com, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication par lequel les utilisateurs seront informés. Toute utilisation du site Enseigneweb.com et de ses sites affiliés après une modification des conditions constituera une acceptation de ces changements, modifications ou ajouts.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous protéger contre toute réclamation, poursuite, dommage, responsabilité, perte, frais et dépenses résultant de vos actions ou des documents, informations que vous avez transmis en relation avec notre système.

COMMENT NOUS CONTACTER

Toutes questions, commentaires et demandes relatives aux présentes Conditions d'utilisation sont les bienvenus et doivent être adressés à info@enseigneweb.com. Pour exercer vos droits, conformément à la section "Vos droits", veuillez nous contacter à l'adresse courriel indiquée. Pour des demandes concernant l'accès, la correction, la modification, la suppression ou la limitation de l'utilisation de vos informations personnelles stockées par Enseigneweb Inc., veuillez nous en informer par courriel (info@enseigneweb.com), et nous examinerons et répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons traiter que les demandes concernant les informations personnelles associées à l'adresse courriel que vous utilisez pour nous contacter, et nous pourrions être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande, conformément à la réglementation, dans un délai de 45 jours.

Veuillez noter que certaines informations pourraient devoir être conservées à des fins de tenue de dossiers ou pour finaliser des transactions engagées avant votre demande d'accès, de correction ou de suppression.

**RECONNAISSANCE**

Les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord régissant votre relation d'affaires en ligne avec notre entreprise, remplaçant toute déclaration ou engagement antérieur. En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par les conditions énoncées dans ce contrat.